Bruno Picou


De: Bruno PICOU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000036770067(source JORF)
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Bruno PICOU
juge de proximité à Cayenne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Cayenne
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bruno Picou
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025757016(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Bruno Picou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025757016(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Bruno Picou
magistrat maintenu en surnombre exerçant les fonctions de conseiller affecté à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-01-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025007277(source JORF)
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Bruno Picou
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
Conseiller à la chambre détachée de Cayenne
Groupe:
Conseil à la chambre
date_debut="2009-02-01"
date_fin="2012-01-31"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020147629(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Picou (Bruno)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er février 2009
conseiller à la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France, à Cayenne
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France, à Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675286(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Bruno Picou
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France détaché à la chambre de Cayenne
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000268967(source JORF)
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Bruno Picou
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bruno Picou
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Picou (Bruno)
vice-président (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: PICOU (Bruno)
vice-président (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Picou (Bruno)
vice-président (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bruno Picou
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Fahet
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Picou (Bruno)
juge (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Picou (Bruno)
juge (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Picou (Bruno)
juge (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bruno Picou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Picou (Bruno)
substitut (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.